Sect. Grille de classement des maisons de repos ou de convalescence.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
CHAPITRE III Installations et équipements techniques. NOMBRE DE POINTS : Chapitres : 150. SECTION 1 Existence de locaux techniques isolés. NOMBRE DE POINTS : Sections : 40. - Bureau médical. - Salle d'examens. - Salle de pansements et de petite chirurgie. SECTION 2 Services et équipements techniques. NOMBRE DE POINTS : Sections : 100. - Les maisons de repos, de convalescence ou de régime peuvent, en fonction de la qualification des médecins qui y exercent, de l'origine habituelle de leurs malades, etc., se spécialiser dans l'application de certains traitements conformes à leur vocation d'établissement de moyen séjour. De ce fait, les services et équipements techniques nécessaires à la mise en oeuvre de ces divers traitements ne sont jamais réunis en totalité dans un même établissement. Le maximum des points affectés à la section 2 peut donc être accordé à un établissement lorsque celui-ci dispose d'un équipement parfaitement approprié à sa spécialisation. - Pharmacie d'établissement (géré par un pharmacien). NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Appareil et installation de radiologie agréés. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Moyens de rééducation et de réadaptation fonctionnelle. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 15. - Appareil d'assistance respiratoire. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Electrocardiographe. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Arrivée des fluides (oxygène et aspiration) ou appareillage mobile (selon la vocation de l'établissement). NOMBRE DE POINTS : Eléments : 15. - Réanimation. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Autres équipements techniques correspondant à la vocation spécialisée de l'établissement. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 30.
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Prolegi/LEGITEXT000006073985#art-annexe-30