Sect. Grille de classement des maisons de repos ou de convalescence.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
CHAPITRE V Fonctionnement médical. NOMBRE DE POINTS : Chapitres : 115. SECTION 1 Disponibilité médicale. NOMBRE DE POINTS : Sections : 45. - Des médecins de l'établissement. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 25. Pour apprécier cet élément, il sera tenu compte des conditions de fréquentation de l'établissement par ces praticiens (temps consacré - régularité). A cet effet, le planning de travail sera communiqué aux services de contrôle. - Possibilité de faire face rapidement aux urgences des malades hospitalisés. NOMBRE DE POINTS : Rubriques : 10. - Possibilité de faire appel à un médecin dont la qualification répond à la spécialisation de l'établissement et disponibilité de celui-ci. NOMBRE DE POINTS : Rubriques : 10. SECTION 2 Profil d'activité. NOMBRE DE POINTS : Sections : 40. - Durée moyenne des séjours par rapport aux affections traitées. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Taux moyen d'occupation. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Conditions d'activité des masseurs-kinésithérapeutes. NOMBRE DE PONTS : Eléments : 10. - Tenue des documents médicaux prévus par les textes (cahier de visites et prescriptions, fichier médical). NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. SECTION 3 Activité médicale. NOMBRE DE POINTS : Sections : 20. - Densité des actes médicaux. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Nature des affections soignées. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. SECTION 4 Appréciation des conditions de fonctionnement au regard de l'agrément. NOMBRE DE POINTS : Sections : 10. Justification médicale des admissions par rapport à la vocation, et le cas échéant, à la spécialisation de l'établissement. CHAPITRE VI Note de synthèse. NOMBRE DE POINTS : Chapitres : 50.
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Prolegi/LEGITEXT000006073985#art-annexe-32