Sect. Grille de classement des maisons de repos ou de convalescence.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
CHAPITRE Ier Locaux. NOMBRE DE POINTS : Chapitres : 105. SECTION 1 Situation de l'établissement. NOMBRE DE POINTS : Sections : 60. - Implantation. - Site. - Isolement, calme. - Climat. - Ensoleillement. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 25. - Jardin ou parc, terrain de jeu de plein air. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 20. - Moyens et facilités d'accès, parking. - Proximité établissement pour aigus. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 15. SECTION 2 Construction. NOMBRE DE POINTS : Sections : 35. - Conception d'ensemble (bâtiment unique ou pavillons reliés). - Date et nature de la construction, état d'entretien, modernisation. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Surface totale des planchers (y compris les services généraux et les locaux destinés à assurer la permanence de la surveillance et des soins) par rapport au nombre de lits agréés. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Caractère fonctionnel. - Accès indépendant aux différents services. - Isolement des divers secteurs de l'établissement. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 15. SECTION 3 Chambres individuelles. NOMBRE DE POINTS : Sections : 10. - Les chambres individuelles sont prises en compte entre un seuil de 30 % et un plafond de 50 % des lits.
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Prolegi/LEGITEXT000006073985#art-annexe-28