Sect. Grille de classement des établissements de chirurgie.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
CHAPITRE Ier Locaux. NOMBRE DE POINTS : Chapitres : 60. SECTION 1 Situation de l'établissement. NOMBRE DE POINTS : Sections : 20. - Isolement. - Jardins, environnement. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Parking. - Moyens et facilité d'accès. - Conditions d'acheminement des malades. - Aire d'atterrissage d'hélicoptères. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. SECTION 2 Construction. NOMBRE DE POINTS : Sections : 30. - Date et nature de la construction, état d'entretien, modernisation. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Surface totale de plancher, y inclus les services généraux et les locaux destinés à assurer la permanence de la surveillance et des soins, par rapport au nombre de lits réglementaires agréés NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. - Caractère fonctionnel. - Accès indépendant aux différents services. - Isolement : - Services. - Cuisines. - Consultations. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 10. SECTION 3 Chambres individuelles. NOMBRE DE POINTS : Sections : 10. Les chambres individuelles sont prises en compte entre un seuil de 30 % et un plafond de 50 % de lits.
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Prolegi/LEGITEXT000006073985#art-annexe