Sect. Grille de classement des établissements de chirurgie.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
CHAPITRE III Installations et équipements techniques. NOMBRE DE POINTS : Chapitres : 250. SECTION 1 Chambres. NOMBRE DE POINTS : Sections : 20. Arrivée de fluides : - Oxygène. - Aspiration. L'équipement sera considéré comme satisfaisant si l'arrivée de fluides est assurée dans la moitié des chambres, l'établissement devant disposer d'un manomètre au minimum pour trois prises. SECTION 2 Salles de gardes. NOMBRE DE POINTS : Sections : 10. SECTION 3 Bloc opératoire. NOMBRE DE POINTS : Sections : 170. Plan immobilier. Salles d'opération. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 40. - Isolement. - Nombre de salles d'opération (l'appréciation à ce titre tiendra compte de la capacité de l'établissement ainsi que, le cas échéant, de sa spécialisation). - Surface totale du ou des blocs. - Superficie moyenne des salles d'opération. Annexes aux salles d'opération. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 20. - Anesthésie. - Réveil. - Plâtres. - Stérilisation. - Préparation des chirurgiens. - Vestiaires des médecins traitants. Installation. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 20. - Circuit de circulation du personnel soignant. - Climatisation et air stérile. - Installation électrique : - Eclairage de secours n° 1. - Eclairage de secours n° 2. - Sol anti-statique. - Prises anti-déflagrantes. - Isolement électrique. - Prises de fluides : - Protoxyde d'azote. - Oxygène. - Double ou triple d'aspiration. - Circuits : - Linge, instruments, chariots. - Produits pharmaceutiques. Plan mobilier - Equipement. Appareillage chirurgical. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 45. - Tables : (Date d'acquisition). Tables spécialisées (compte tenu de la nature des interventions chirurgicales pratiquées dans l'établissement). - Conditions et qualité de l'éclairage du champ opératoire. - Electrocardiographie. - Bistouris électriques. - Boîtes d'instrumentations. - Pharmacie. Appareillage d'anesthésie et réanimation : NOMBRE DE POINTS : Eléments : 45. - Présence d'un dispositif d'anesthésie dans chaque salle. - Respirateur. - Défibrillateur. - Monitoring. - Conditions de stockage du sang dans le cadre de la réglementation en vigueur. SECTION 4 Autres services et équipements techniques. NOMBRE DE POINTS : Sections : 50. - Réanimation (il s'agit de l'appréciation d'une organisation de réanimation de type classique destinée essentiellement à pallier les défaillances éventuelles du malade au cours de l'intervention ou de la période post-opératoire). NOMBRE DE POINTS : Eléments : 20. - Radio (vérification de l'agrément des appareils) dont 10 points pour l'existence d'un amplificateur de brillance. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 25. - Pharmacie gérée par un pharmacien. NOMBRE DE POINTS : Eléments : 5.
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Prolegi/LEGITEXT000006073985#art-annexe-2