Titre TITRE IV : MESURES DIVERSES
Art. 14
En vigueur depuis le 4 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038053877#art-14