Titre TITRE III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES
Art. 9
En vigueur depuis le 17 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement de scolarité fixe les processus d'évaluation des élèves et de sanction des études en prenant en compte les deux aspects fondamentaux de la formation : la formation académique dispensée à l'école et le travail réalisé en entreprise.
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Prolegi/LEGITEXT000038053877#art-9