Titre TITRE Ier : ADMISSION

Art. 4

En vigueur depuis le 17 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend : -le directeur de l'école ou son représentant ; -le responsable de la formation ou son représentant ; -le responsable du cycle de formation d'ingénieurs par alternance ou son représentant ; -le responsable des relations internationales ou son représentant ; -un représentant choisi parmi les enseignants chercheurs ; -deux représentants des entreprises partenaires, dont un ancien élève de l'école ; -deux représentants des centres de formation d'apprentis ou des organismes de formation professionnelle continue partenaires. Le jury est présidé par le directeur de l'école ou son représentant ; la voix du président du jury est prépondérante en cas de vote égalitaire.
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legi/LEGITEXT000038053877#art-4

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