Titre TITRE II : ENSEIGNEMENTS
Art. 5
En vigueur depuis le 4 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle de formation d'ingénieurs par alternance conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur, conformément aux dispositions du code de l'éducation. Il est placé sous la responsabilité de l'école. Sa durée normale est de trois années. La formation comporte alternativement des périodes de formation académique à l'école et des périodes de formation dans une entreprise partenaire. Ces différentes périodes sont équitablement réparties sur les trois années.
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Prolegi/LEGITEXT000038053877#art-5