Titre Titre VII : EXÉCUTION›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000032284496

En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE I CRITÈRES À RESPECTER POUR L'ACCEPTATION DE DÉCHETS DE SÉDIMENTS DANGEREUX 1. Paramètres à analyser lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter : Le test de lixiviation à appliquer est le test normalisé NF EN 12457-2. PARAMÈTRE VALEUR LIMITE À RESPECTER exprimée en mg/kg de matière sèche As 2 Ba 100 Cd 1 Cr total 10 Cu 25 Hg 0,2 Mo 10 Ni 10 Pb 10 Sb 0,7 Se 0,5 Zn 50 Chlorure 15 000 Fluorure 150 Sulfate 20 000 COT sur éluat (*) 800 FS (fraction soluble) (**) 60 000 (*) Si le déchet ne satisfait pas aux valeurs indiquées pour le COT sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l'objet d'un essai avec un rapport L/S =10 l/kg et un pH compris entre 7,5 et 8. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d'admission pour le COT sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 800 mg/kg. (**) Les valeurs correspondant à la fraction soluble (FS) peuvent aussi être utilisées à la place des valeurs fixées pour le sulfate et le chlorure. 2. Autres critères : PARAMÈTRE VALEUR LIMITE À RESPECTER COT 5 % (*) pH 6 au minimum (*) Si cette valeur est dépassée, une valeur limite plus élevée peut être admise par le préfet à condition que la valeur limite de 800 mg/kg soit respectée pour le COT sur éluat, à la propre valeur de pH du matériau ou pour un pH compris entre 7,5 et 8.

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