ARRETE·15 février 2016

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments

En vigueur depuis le 15 février 2016 49 articles 49 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATIONTitre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

titolo Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATIONTitre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION

capo Chapitre Ier : Localisation de l'installation et maîtrise foncièreChapitre Ier : Localisation de l'installation et maîtrise foncière

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilitéChapitre II : Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilité

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Exigences relatives à la collecte et au traitement des eaux de ressuyage, lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement et surveillance des eaux souterrainesChapitre III : Exigences relatives à la collecte et au traitement des eaux de ressuyage, lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement et surveillance des eaux souterraines

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 17 Art. 18

titolo Titre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONTitre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION

capo Chapitre Ier : Etat initialChapitre Ier : Etat initial

Art. 19

capo Chapitre II : Contrôles préalables à la mise en service des équipementsChapitre II : Contrôles préalables à la mise en service des équipements

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre III : Contrôles en cours d'exploitationChapitre III : Contrôles en cours d'exploitation

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IV : Admission des déchetsChapitre IV : Admission des déchets

Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre V : Conduite d'exploitationChapitre V : Conduite d'exploitation

Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo Titre IV : FIN D'EXPLOITATIONTitre IV : FIN D'EXPLOITATION

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo Titre V : MISE EN CONFORMITÉTitre V : MISE EN CONFORMITÉ

Art. 39 Art. 40

titolo Titre VI : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 30 DÉCEMBRE 2002Titre VI : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 30 DÉCEMBRE 2002

Art. 41

titolo Titre VII : EXÉCUTIONTitre VII : EXÉCUTION

Art. 42 Art. 43

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000032284494

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000032284496

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000032284498

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000032284500

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000032284502

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000032284568

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