Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi. La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2016 et concernera environ 20 000 personnes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031925410#art-1