ARRETE·15 janvier 2016

Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2016 sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi

En vigueur depuis le 15 janvier 2016 7 articles 7 versions historisées
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