Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté, sous réserve de l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000043054232#art-1