Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 25
En vigueur depuis le 1 mars 2026
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.
II. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2023 susmentionné demeurent applicables à la procédure de titularisation des administrateurs de l'Etat stagiaires nommés par décret du 13 janvier 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2024.
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Prolegi/JORFTEXT000053397940#art-25