Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2022
Sct. Section 1 : Candidatures, , , , Sct. Section 2 : Présélection ministérielle, , , , , , Sct. Section 3 : Sélection interministérielle, , , , Sct. Section 4 : Affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitude, , , ,
- Arrêté du 12 décembre 2023
, , , Sct. Section 1 : Phase de perfectionnement, Sct. Sous-section 1 : Enseignements, , Sct. Sous-section 2 : Stage, , , Sct. Section 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation, , Sct. Section 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires, , ,
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Prolegi/JORFTEXT000053397940#art-24