Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre national de formation, documentation et coopération internationale, installé à Montpellier, est chargé : D'assurer la formation initiale et la formation continue des agents de la direction de la consommation et de la répression des fraudes ; De rassembler, tenir à jour et diffuser la réglementation et la documentation nécessaires à la formation et l'information des personnels du ministère de la consommation, de prendre toutes mesures utiles pour assurer la diffusion de cette documentation auprès des autres administrations et du public ; D'organiser des sessions d'étude et de formation à l'intention d'autres organismes ou de stagiaires étrangers sur les problèmes de consommation. Il peut également organiser des colloques nationaux ou internationaux sur les questions relevant de la compétence du ministère de la consommation.
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Prolegi/LEGITEXT000006071467#art-1