Art. 2
En vigueur depuis le 22 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par arrêté du ministre de la consommation. Le directeur est chargé, sous l'autorité du directeur de la consommation et de la répression des fraudes, d'assurer l'animation et la gestion du centre et de prendre les dispositions nécessaires à la réalisation des missions énumérées à l'article 1er. Le directeur est consulté sur les questions de recrutement, les programmes et l'organisation des concours. Il donne son avis sur les aptitudes et les affectations des stagiaires au moment de leur titularisation.
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Prolegi/LEGITEXT000006071467#art-2