Art. 3
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Un conseil d'orientation assiste le directeur. Il se réunit au moins une fois par an. Il est consulté sur toutes les questions concernant l'organisation et l'activité du centre. Il est placé sous la présidence du directeur de la consommation et de la répression des fraudes et comprend les membres ci-après : Le chef du service des affaires générales ou son représentant ; Le délégué pour les études et la coordination ou son représentant ; L'inspecteur général chargé de la coordination des services déconcentrés ou son représentant ; L'inspecteur général chargé des laboratoires ou son représentant ; Trois membres du corps enseignant du centre, nommés par le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, sur proposition du directeur du centre ; Deux personnalités qualifiées nommées par le directeur de la consommation et de la répression des fraudes ; Quatre représentants du personnel du ministère de la consommation nommés par le directeur de la consommation et de la répression des fraudes sur proposition des organisations syndicales concernées ; Deux représentants élus des stagiaires. Les représentants des stagiaires sont élus pour la durée de leur stage. Les membres du conseil d'orientation autres que les stagiaires et les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Les représentants du personnel peuvent se faire remplacer par un suppléant désigné à l'avance. Le directeur du centre peut se faire accompagner aux réunions du conseil d'orientation d'un ou plusieurs collaborateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006071467#art-3