Art. 6
En vigueur depuis le 23 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éducateurs stagiaires titularisés après avis de la commission administrative paritaire sont affectés en tenant compte de leur rang de classement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005810488#art-6