Art. 8
En vigueur depuis le 23 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire de deux semaines par an.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005810488#art-8