Art. 1
En vigueur depuis le 23 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la sélection pour l'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale. Une instruction fixe le calendrier, les formalités à accomplir par les candidats et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de la sélection.
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Prolegi/LEGITEXT000020798593#art-1