ARRETE·15 juin 2009
Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
En vigueur depuis le 15 juin 2009 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo TITRE IER : INSCRIPTION ET DOSSIER DE CANDIDATURETITRE IER : INSCRIPTION ET DOSSIER DE CANDIDATURE
Art. 3titolo TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURSTITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS
Art. 5Art. 6titolo TITRE III : DEROULEMENT DU CONCOURSTITRE III : DEROULEMENT DU CONCOURS
Art. 7Art. 8titolo TITRE IV : ADMISSION DES CANDIDATSTITRE IV : ADMISSION DES CANDIDATS
Art. 9Art. 11