Titre TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS
Art. 5
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Un jury propre est constitué pour chaque école préparatoire. Chaque jury comprend : -le chef du service de recrutement de la marine, ou son représentant, président du jury ; -un représentant du service de psychologie de la marine ; -trois autres membres désignés par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine), chargés d'examiner les dossiers des candidats. La nomination des membres du jury fait l'objet d'une décision du directeur du personnel de la marine. Cette même décision peut désigner des examinateurs n'ayant pas voix délibérative, chargés d'assister le jury dans la sélection des candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000020798593#art-5