Titre TITRE IER : INSCRIPTION ET DOSSIER DE CANDIDATURE
Art. 3
En vigueur depuis le 23 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dossiers de candidature sont constitués au sein des bureaux marine des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). Les candidats déposent leur dossier de candidature dans les formes et délais fixés par l'instruction prévue à l'article 1er.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020798593#art-3