Art. 1

En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans le cadre de la formation de base aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les citoyens, acteurs de la sécurité civile. Cette filière est dénommée « filière citoyenne de sécurité civile ».

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