Titre Titre II : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Art. 10
En vigueur depuis le 28 juin 2026
Les cycles 1 et 2 de la formation sont organisés par le secrétariat général, en collaboration avec les directions d'administration centrale, gestionnaires de personnel, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les écoles du ministère qui participent à leur élaboration et à leur mise en œuvre.
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Prolegi/JORFTEXT000054321576#art-10