ARRETE·—

Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps de la filière technique du ministère de la justice

En vigueur depuis le — 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo Titre III : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUESTitre III : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre II : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICETitre II : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 16 Art. 17

titolo Titre Ier : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INGÉNIEURS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICETitre Ier : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INGÉNIEURS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

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