Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2021
Sct. Titre Ier : MODALITÉS D'ORGANISATION DU STAGE DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE RECRUTÉS PAR LA VOIE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE, Sct. Chapitre 1er : Modalités d'organisation, , , , , , , , , Sct. Chapitre 2 : Modalités d'évaluation, , , , Sct. Titre II : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNEL OU LISTE D'APTITUDE, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, , , , , , , Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires, Art. 20, Art. 21, Art. 22
- Arrêté du 10 février 2021
Sct. Titre Ier : MODALITÉS D'ORGANISATION DU STAGE DES TECHNICIENS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE RECRUTÉS PAR LA VOIE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE, Sct. Chapitre 1er : Modalités d'organisation, , , , , , , , , Sct. Chapitre 2 : Modalités d'évaluation, , , , Sct. Titre II : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNEL OU LISTE D'APTITUDE, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, , , , , , , Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires, Art. 20, Art. 21, Art. 22
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Prolegi/JORFTEXT000054321576#art-16