Art. 6

En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent bénéficier d'équivalences permettant de valider certaines unités capitalisables de l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel. La liste de ces diplômes figure en annexe II.
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legi/LEGITEXT000038494818#art-6

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