Art. 2
En vigueur depuis le 10 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le cadre du traitement mentionné à l'article 1er sont, s'agissant des personnes volontaires pour participer à l'étude : 1° Les données d'identification et de contact : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique ; 2° Les informations relatives à l'état de santé : indication de la pathologie et informations de santé issues des usages de l'espace numérique de santé ; 3° Les informations relatives aux usages de l'espace numérique de santé.
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