Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 24 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des éléments justifiant du respect de ces exigences sont tenus à disposition des autorités compétentes. Caractérisation et composition Chaque type de sac est caractérisé afin de s'assurer du respect des exigences définies ci-après : - il ne présente aucune trace de perturbateurs endocriniens, substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou toute autre substance définie comme extrêmement préoccupante conformément à l'article 59 du règlement (CE) n° 1907/2006 ; - la composition en éléments métalliques listés en annexe du présent arrêté est connue et satisfait aux concentrations maximales définies au tableau 1 de la présente annexe. Les méthodes d'essai sont fiables et reproductibles. Pour chaque élément métallique, les normes d'essai précisées sont présumées répondre à ces deux obligations ; - la teneur en solides volatils est d'au moins 50 % en masse du sac. Les sacs respectant les normes NFT 51-800 sont présumés répondre à l'ensemble des exigences définies par la présente annexe. Tableau 1. - Concentrations maximales en éléments présents dans les sacs Élément Concentration maximale exprimée en mg/kg de matière sèche Méthodes d'essai présumées fiables et reproductibles As 5 NF EN ISO 172942 Cd 0,5 NF EN ISO 172942 Co 38 NF EN ISO 172942 Cr 50 NF EN ISO 172942 Cu 50 NF EN ISO 172942 F 100 NF EN 15408 Hg 0,5 NF EN ISO 12846 Mo 1 NF EN ISO 172942 Ni 25 NF EN ISO 172942 Pb 50 NF EN ISO 172942 Se 0,75 NF EN ISO 172942 Zn 150 NF EN ISO 172942
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Prolegi/LEGITEXT000045394831#art-annexe-i