Sect. Finances publiques.

Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 1 janv. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999

1 - Le budget de l'Etat : Les aspects politiques et économiques du budget de l'Etat : Les principes traditionnels du droit budgétaire et leurs adaptations. Le contenu du budget : les ressources publiques : les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires. La préparation du budget. La loi de finances de l'année et les lois de finances rectificatives. L'exécution du budget : Les principes généraux de la comptabilité publique. Les agents d'exécution du budget : ordonnateurs et comptables. La période d'exécution du budget. La responsabilité des ordonnateurs et des comptables. Le contrôle de l'exécution du budget : Caractères généraux du contrôle. Les contrôles administratifs. Les contrôles juridictionnels : la Cour des Comptes, la Cour de discipline budgétaire. Le contrôle parlementaire. La loi de règlement du budget. 2 - Le Trésor Public : organisation actuelle, attributions et rôle. Crédits publics. 3 - Les finances locales : Ressources et dépenses des collectivités locales. Le budget des collectivités locales : Principes généraux : annualité, universalité et équilibre. Elaboration, exécution et contrôle du budget des collectivités locales. Aspect économique et social du budget des collectivités locales. La gestion de trésorerie. 4 - Le système fiscal français : Les diverses catégories d'impôts. Impôts directs et indirects. La parafiscalité. La fiscalité locale.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006070356#art-annexe-2-1