ARRETE·15 novembre 1978
Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux.
En vigueur depuis le 15 novembre 1978 33 articles 33 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Dispositions permanentes.Dispositions permanentes.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 12Art. 14Art. 15Art. 13sezione Dispositions transitoires.Dispositions transitoires.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 22 BISArt. 23sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE 1sezione Programme des épreuvesProgramme des épreuves
sezione Deuxième épreuve d'admissibilitéDeuxième épreuve d'admissibilité
sezione Droit public.Droit public.
Art. ANNEXE 2sezione Finances publiques.Finances publiques.
Art. Annexe 2sezione Quatrième épreuve d'admissibilitéQuatrième épreuve d'admissibilité
sezione Option droit civil.Option droit civil.
Art. Annexe 2sezione Option droit de l'urbanisme.Option droit de l'urbanisme.
Art. Annexe 2sezione Option gestion administrative.Option gestion administrative.
Art. Annexe 2sezione Option gestion d'entreprise.Option gestion d'entreprise.
Art. Annexe 2sezione Option institutions sociales et droit social.Option institutions sociales et droit social.
Art. Annexe 2sezione Option d'économie.Option d'économie.
Art. Annexe 2sezione Epreuve facultative.Epreuve facultative.
Art. Annexe 2