Art. 4
En vigueur depuis le 28 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont destinataires des informations et des données à caractère personnel pseudonymisées nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents autorisés du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées.
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