ARRETE·15 novembre 2019

Arrêté du 15 novembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'une étude dans le domaine de la santé relative à la consommation de soins et à l'état de santé des militaires

En vigueur depuis le 15 novembre 2019 7 articles 7 versions historisées
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