Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 , - Arrêté du 1er février 2008 , , Art. Annexe, Sct. Chapitre 1er Conditions et modalités d'admission, , , , , , Sct. Chapitre 2 Cursus des études, , , , , Sct. Chapitre 3 Evaluation des études et délivrance du diplôme, , , , Sct. Chapitre 4 Validation des acquis de l'expérience,
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Prolegi/LEGITEXT000048439699#art-19