Art. 3
En vigueur depuis le 16 oct. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les reclassements prennent effet au 1er janvier 1975. Toutefois pour les agents ayant fait l'objet entre le 1er janvier 1975 et la date de publication du présent arrêté d'un avancement d'échelon ou de grade, la date d'effet du reclassement pourra être reportée à la date d'avancement d'échelon ou de l'avancement de grade lorsque cette solution se révélera plus favorable pour les agents.
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Prolegi/LEGITEXT000006073035#art-3