ARRETE·15 octobre 1975
Arrêté du 15 octobre 1975 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics.
En vigueur depuis le 15 octobre 1975 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1sezione Tableau annexe II Tableau de reclassement en 4e classeTableau annexe II Tableau de reclassement en 4e classe
Art. Annexe 2