Art. 3
En vigueur depuis le 24 oct. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil spécialisé de l'économie cidricole est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé. Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.
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Prolegi/LEGITEXT000006071732#art-3