Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions énoncées aux articles suivants sont applicables pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations industrielles, à l'exclusion de celles qui sont de la compétence du service technique de l'électricité et des grands barrages.
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Prolegi/LEGITEXT000006074445#art-1