Art. 3
En vigueur depuis le 24 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des mines est chargée de l'élaboration et de l'application de toutes mesures relatives à la sécurité industrielle concernant : a) La sécurité des mines et des carrières ; b) La sûreté des installations nucléaires ; c) La fabrication et l'utilisation des appareils à pression de vapeur ou de gaz et des matériels électriques utilisables dans les atmosphères explosives ; d) La fabrication, la conservation et l'utilisation des substances explosives ; à ce titre, elle exerce les attributions précédemment dévolues à la direction des industries chimiques, textiles et diverses par l'article 7 de l'arrêté susvisé du 22 novembre 1972. Elle est, en outre, chargée de l'élaboration de toutes mesures relatives à la sécurité des travaux de recherche et d'exploitation des stockages souterrains ; l'application de ces mesures est assurée par les directions intéressées conjointement avec la direction des mines. Elle recueille l'avis des directions intéressées par ces mesures.
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Prolegi/LEGITEXT000006074445#art-3