Sect. Règles techniques applicables aux élevages de carnassiers à fourrure (visons)soumis à autorisation (plus de 2000 animaux) Rubrique 58-7°.
Art. 2
En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La capacité autorisée est de .................... animaux en présence simultanée dans l'installation, dont .................... femelles.
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Prolegi/LEGITEXT000006074852#art-2