Sect. Règles techniques applicables aux élevages de carnassiers à fourrure (visons)soumis à autorisation (plus de 2000 animaux) Rubrique 58-7°.
Art. 6
En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fumiers seront stockés sur une aire étanche d'une surface suffisante munie au moins d'un point bas, où sont collectés les liquides d'égouttage et située à plus de 150 mètres des habitations de tiers les plus proches. Sa superficie sera fonction de la plus longue période pouvant séparer deux évacuations successives de déjections solides, soit ... . Les jus d'égouttage seront dirigés vers les installations de stockage des effluents d'une capacité de ... mètres cubes. Les fumiers seront évacués dans des récipients étanches régulièrement lavés, ou, s'ils sont destinés à l'épandage, dans des bennes agricoles. Ils seront enlevés de dessous les cages aussi souvent que nécessaire pour éviter les écoulements, les odeurs et le développement d'insectes soit à une fréquence de ... . Dans le cas de production de lisiers, ceux-ci seront collectés et dirigés vers une fosse de stockage d'une capacité suffisante pour un stockage minimal de trois mois des déjections et eaux de lavage. Les cadavres d'animaux seront envoyés dans un équarrissage régulièrement autorisé au titre de la loi du 19 juillet 1976, ou détruits dans les conditions prévues par le code rural. D'une façon générale, toutes dispositions seront prises pour combattre les nuisances.
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Prolegi/LEGITEXT000006074852#art-6