Sect. Règles techniques applicables aux élevages de carnassiers à fourrure (visons)soumis à autorisation (plus de 2000 animaux) Rubrique 58-7°.
Art. 7
En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les animaux sacrifiés sont amenés dès refroidissement suffisant en salle de dépouillage. Ce local devra être équipé de manière à permettre l'exécution du travail dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité. Les déchets seront stockés et évacués en conformité avec les prescriptions de l'article 6 ; leur destination sera précisée.
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Prolegi/LEGITEXT000006074852#art-7