Sect. Règles techniques applicables aux élevages de carnassiers à fourrure (visons)soumis à autorisation (plus de 2000 animaux) Rubrique 58-7°.
Art. 11
En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le niveau sonore des bruits émis par l'élevage ne devra pas excéder les seuils fixés par l'arrêté ministériel du 20 août 1985, soit en limite de propriété : 45 dB + Ct + Cz Ct étant un coefficient correcteur fonction de l'heure ; Cz étant un coefficient correcteur fonction de la zone d'implantation. Exemple simplifié : en zone rurale non habitée, la limite est fixée à 65 dB le jour et 55 dB la nuit.
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Prolegi/LEGITEXT000006074852#art-11