Sect. Règles techniques applicables aux élevages de carnassiers à fourrure (visons)soumis à autorisation (plus de 2000 animaux) Rubrique 58-7°.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces prescriptions concernent essentiellement les visons, principaux carnassiers élevés en France pour leur fourrure. Dans le cas d'un élevage de renards ou de putois, autres cas pouvant être rencontrés, une adaptation de ces prescriptions est bien entendu nécessaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006074852#art-annexe