Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles techniques applicables au titre de la protection de l'environnement aux élevages d'animaux carnassiers à fourrure sont fixées par l'instruction et son commentaire, annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006074852#art-1-1