Sect. Règles techniques applicables aux élevages de carnassiers à fourrure (visons)soumis à autorisation (plus de 2000 animaux) Rubrique 58-7°.
Art. 8
En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
D'une manière générale, le séchage, la préparation et le stockage des peaux devront être effectués selon les règles de l'art et ne pas être à l'origine de nuisances ou dangers pour le voisinage.
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Prolegi/LEGITEXT000006074852#art-8