Sect. Règles techniques applicables aux élevages de carnassiers à fourrure (visons)soumis à autorisation (plus de 2000 animaux) Rubrique 58-7°.
Art. 12
En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le matériel électrique utilisé sera conforme aux normes en vigueur. L'implantation de la borne d'eau la plus proche sera indiquée dans le dossier de demande d'autorisation ; il sera signalé éventuellement la présence d'une mare ou d'une réserve d'eau pouvant être utilisée en cas d'incendie. Lorsqu'une installation utilisant des gaz toxiques sera mise en oeuvre pour la sacrification des animaux, toutes précautions devront être prises en vue de la protection du personnel et de l'environnement. Les produits utilisés pour la sacrification seront, d'une façon générale, conservés comme des produits toxiques et dangereux et non accessibles à d'autres personnes que l'exploitant ou les employés désignés par lui.
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Prolegi/LEGITEXT000006074852#art-12